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Politique de confidentialité & protection des données personnelles (RGPD)

Site : ramasseverre.fr

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://ramasseverre.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

En utilisant le site, l'utilisateur accepte la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Madame Marion Ducourneau, entrepreneur indépendant ;
  • 10 allée des Alamandiers, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans – France;
  • SIRET : 832 275 457 ;
  • E-mail : contact@ramasseverre.fr;
  • Téléphone : +33 6 72 36 74 53.

3. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont notamment :

Données d'identification

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone.

Données liées à la commande ou au service

  • Informations relatives aux prestations souscrites ;
  • Historique des abonnements ;
  • Informations de facturation.

Données de navigation

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Pages consultées ;
  • Données statistiques de fréquentation ;
  • Cookies et traceurs.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • gérer les demandes de contact ;
  • traiter les commandes et abonnements ;
  • assurer l'exécution des prestations ;
  • gérer la relation client ;
  • envoyer des informations liées au service ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités décrites.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
  • les obligations légales ;
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration des services, prévention des fraudes).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement.

À titre indicatif :

  • données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales ;
  • données de facturation : jusqu'à 10 ans ;
  • données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
  • cookies : selon leur durée de validité légale.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • à l'éditeur du site ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
  • aux outils de paiement sécurisés ;
  • à l'hébergeur du site.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation reconnue par l'Union européenne concernant la protection des données personnelles.

9. Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée SumUp.

Les informations bancaires ne sont pas stockées par ramasseverre.fr.

L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de SumUp pour plus d'informations sur le traitement des données de paiement.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :

  • d'assurer le bon fonctionnement du site ;
  • de mesurer l'audience ;
  • d'améliorer l'expérience utilisateur ;
  • de sécuriser les services.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies lorsque celui-ci est présent.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : contact@ramasseverre.fr.

Une preuve d'identité pourra être demandée si nécessaire.

12. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;
  • l'accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • l'altération ;
  • ou toute utilisation abusive.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

La présente politique ne s'applique pas aux services tiers.

L'utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles :