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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Site : ramasseverre.fr

Dernière mise à jour : 11 mai 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse https://ramasseverre.fr est édité par :

  • Madame Marion Ducourneau, entrepreneur indépendant ;
  • Siège social : 10 allée des Alamandiers, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans, France ;
  • SIRET : 832 275 457 ;
  • E-mail : contact@ramasseverre.fr ;
  • Téléphone : +33 6 72 36 74 53.

Ci-après dénommée « l'Éditeur ».

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Développement du site

Le site internet a été développé par :

Monsieur Léo Segalini-Briant, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 5 rue Saint Jean d'Étampes, 33640 Ayguemorte-les-Graves, France, immatriculé sous le numéro SIREN 983 411 174.

4. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ramasseverre.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

6. Services proposés

Le site permet notamment :

  • la présentation des services de récupération de verre ;
  • la prise de contact ;
  • la souscription à des prestations ou abonnements ;
  • l'accès à des informations relatives aux services proposés.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

Tout usage abusif pourra entraîner une restriction ou suspension d'accès.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

9. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors :

  • de l'utilisation du formulaire de contact ;
  • de la souscription à un service ;
  • de la navigation sur le site.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et de la relation avec les utilisateurs.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose :

  • d'un droit d'accès ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit de suppression ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : contact@ramasseverre.fr.

Il est recommandé de compléter ces dispositions par une politique de confidentialité détaillée.

10. Cookies

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  • de mesurer l'audience ;
  • d'assurer certaines fonctionnalités techniques.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Pour plus de détail et pour gérer vos préférences sur ce site : politique de confidentialité — .

11. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir :

  • l'absence d'erreurs ou d'omissions ;
  • l'absence d'interruption ou de dysfonctionnement ;
  • la compatibilité du site avec tous les équipements.

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations obtenues.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

13. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger le site et les données des utilisateurs.

Toutefois, aucun système de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

16. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :